Marie-José Palasz - JORFSearch

Marie-José Palasz

De:	Palasz, née Ruoz (Marie-José, Henriette, Paulette) chef de mission de contrôle général économique et financier. Chevalier du 10 décembre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-12-10"

JORFTEXT000021574032 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2010 01/01/2010

De:	Marie-José Palasz chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur la Société de gestion de garanties et de participations
Groupe:	Société de gestion de garanties et de participations

JORFTEXT000000820612 (source JORF)

désignation

04 Mai 2007 04/05/2007

De:	Marie-José Palasz chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	chef de la mission prévue à l'article 1er du décret n° 97-654 du 30 mai 1997
Groupe:	Mission

JORFTEXT000000274521 (source JORF)

nomination

03 Mai 2007 03/05/2007

De:	Marie-José Palasz
Objet:	à effectuer les contrôles prévus à l'article 13 de la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995
Groupe:	Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs

JORFTEXT000000274521 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2007 03/05/2007

De:	Palasz (Marie-José) administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:	chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle général économique et financier

JORFTEXT000000271523 (source JORF)

nomination

10 Mars 2007 10/03/2007

De:	Palasz (Marie-José) administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:	chef de service à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-09-19"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000446734 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Palasz, née Ruoz (Marie-José, Henriette) administratrice civile, chef de service au ministère. Chevalier du 14 juin 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-14"

JORFTEXT000000247328 (source JORF)

promotion

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Marie-José Palasz chef de service, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Palasz (Marie-José)
Objet:	sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000417973 (source JORF)

détachement

07 Mars 2003 07/03/2003

De:	Palasz (Marie-José) administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au détachement sur un emploi de directrice adjointe

date_debut="2002-09-19"

JORFTEXT000000417973 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mars 2003 07/03/2003

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Marie-José Palasz chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Palasz (Marie-José) chef de service à la direction des affaires juridiques
Objet:	agent judiciaire du Trésor par intérim
Remplace:	M. Michelson (André-Laurent)

JORFTEXT000000598992 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Palasz (Marie-José) administratrice civile hors classe
Objet:	agent judiciaire adjoint du Trésor

JORFTEXT000000232253 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Palasz (Marie-José) administratrice civile hors classe, directrice adjointe
Objet:	chef de service à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000232180 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Marie-José Palasz directrice adjointe, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000778737 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Marie-José Palasz directrice adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000400230 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	Palasz, née Ruoz (Marie-José, Henriette, Paulette) directrice adjointe au ministère ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000580150 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2000 01/01/2000

De:	Marie-José Palasz directrice adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212318 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-José Palasz directrice adjointe, agent judiciaire adjoint du Trésor, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000757543 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Palasz (Marie-José) directrice adjointe
Objet:	agent judiciaire adjoint du Trésor

JORFTEXT000000392784 (source JORF)

nomination

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Marie-José Palasz directrice adjointe, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000570223 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1998 10/04/1998

De:	Palasz (Marie-José) administrateur civil hors classe, sous-directrice
Objet:	directrice adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000203685 (source JORF)

nomination

13 Mars 1998 13/03/1998

De:	Marie-José Palasz sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000740239 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Marie-José Palasz sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000201926 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Marie-José Palasz sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000745279 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Marie-José Palasz sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000739138 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Marie-José Palasz sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000168960 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Palasz, née Ruoz (Marie-José, Henriette) sous-directeur au ministère; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Marie-José Palasz sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000364210 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 1994 09/02/1994

De:	Marie-José Palasz sous-directeur, agent judiciaire du Trésor
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000712552 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 1993 03/09/1993

De:	Palasz (Marie-José) administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère du budget

date_debut="1993-03-25"

JORFTEXT000000545672 (source JORF)

détachement

14 Juillet 1993 14/07/1993

De:	Palasz (Marie-José) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	agent judiciaire adjoint du Trésor

JORFTEXT000000710894 (source JORF)

nomination

15 Mai 1993 15/05/1993

De:	Marie-José Palasz sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000543912 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1993 26/04/1993

De:	Marie-José Palasz administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère du budget

JORFTEXT000000726971 (source JORF)

nomination

27 Mars 1993 27/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.